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Société Augustine Plume pour Les Filles Des Vans© & Les Gars Des Vans©
Les Grads de Naves 07140 LES VANS
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accompagné d’un descriptif et de photographies. Toutes les images présentes sur le site de tes Sites lesfillesdesvans.com et lesgarsdesvans.com doivent être uniquement considérées comme des
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La vente est destinée à un usage privé (personne physique) et non commerciale, revente interdite. Augustine Plume ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
LE PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toute taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et frais de traitement et d’expédition.
Toutes le commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Augustine Plume se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la Société Augustine Plume jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Pour la TVA, les prix sont HT car on ne facture pas la TVA
COMMANDES
Toute commande figurant sur le site lesfillesdesvans.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toute commande est définitive et ne pourra être annulée.
La société Augustine Plume se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
PAIEMENTS
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à un système sécurisé. Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de commande. Les éventuels droits de douane seront à la charge du client.
RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L .121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (emballage, produit non porté, non lavé, étiquettes toujours attachées au produit, accessoires ). Dans ce cadre votre
responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échouer le droit de rétractation.
L’Acheteur informera la Société Augustine Plume de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, un email lesfillesdesvans@gmail.com OU lesgarsdesvans@gmail.com selon le ou les produit(s) acheté(s).
Les frais de retour sont à la charge du client pour les commandes en France et hors France
métropolitaine. La société Augustine Plume ne prend pas en charge les éventuels frais de douane.
En cas d’exercices du droit de rétractation, la société Augustine Plume procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quelques jours suivant la réception de votre colis.
Les retours sont à renvoyer à l’adresse suivante :
Augustine Plume
904 route de Malbosc
07140 Les Vans
Retours fréquents : afin de vous faire bénéficier d’une expérience shopping agréable et sécurisante, nous vous proposons une politique de retours flexible. Nous suivons toutefois le nombre de retours effectué par client ; si nous constatons que ces derniers sont trop fréquents, nous nous réservons le droit de les refuser.
DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur les Sites lesfillesdesvans.com et lesgarsdesvans.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel. Votre commande sera automatiquement annulée et le paiement recrédité sur votre compte bancaire.
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai indiqué sur la page de validation de commande. Si l’article est en stock, le colis est expédié sous 2 à 4 jours (hors week-end, jours fériés et période de lancement). Toutefois si le délais devait être dépassé exceptionnellement nous vous enverrions un courriel.
La livraison de votre commande se fait
- en Click & Collect donc gratuite sur LES VANS (sur rendez-vous: on prend contact avec vous)
- avec Mondial Relay pour le reste de la France & les pays européens (entre 3 et 5 jours pour la recevoir une fois envoyée) soit en « Point Relais » soit en livraison à domicile selon les pays
Colissimo par les services de la Poste indisponible à ce jour, en effet nous faisons le choix d’une livraison moins onéreuse pour nos clients avec Mondial Relay.
Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre.
Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande.
Problèmes de livraison
En cas de retard d’expédition, un mail peut vous être adressé par la société Augustine Plume , pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de constatation par l’acheteur d’une effraction ou un dommage sur son colis, il dispose d’un délai de trois jours pour en avertir le vendeur. Nous vous conseillons, si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d’émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis. Il appartient à l’acheteur de constater si son colis a fait l’objet d’une effraction ou d’un dommage. Nous vous conseillons de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l’état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité d’Augustine Plume ne pourra pas être engagée si l’acheteur n’a pas émis de réserve. Pour obtenir le remboursement ou l’échange des articles (dans la limite des stocks disponibles), l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert,…). Il pourra être demandé à l’acheteur de fournir une photo du dommage par mail. En cas de non livraison du colis, l’acheteur devra en informer Augustine Plume via un courriel lsfillesdesvans@gmail.com OU lesgarsdesvans@gmail.com. Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive varient de 2 à 4 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.
RETOURS, ÉCHANGES, REMBOURSEMENTS
Pour les produits en stock et disponibles immédiatement, les retours doivent être réalisés dans un délai de 14 jours ouvrables en retournant les pièces contre un
remboursement une fois le produit réceptionné et analysé.
Le(s) produit(s) du client doit(vent) être retourné(s) dans son (leur) emballage(s) d’origine, non porté(s), non lavé(s).
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les retours sont à renvoyer à l’adresse suivante une fois la réclamation approuvée :
Augustine Plume
904 route de Malbosc
07140 Les Vans
GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS
La responsabilité de la Société Augustine Plume à l’égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.
Augustine Plume dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Tous nos produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis (ex : produits brodés, floqués sont à lavés à l’envers à maximum 30°)
Garantie légale de délivrance conforme
Conformément à l’Article L217-4 du Code de la Consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
En application de l’article L217-5 du Code de la Consommation, le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage, attention nos produits sont en majorité artisanaux, modifiés par ces derniers il faudra tenir compte des indications produits sur le Site.
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Garantie légale contre les vices cachés
Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
En cas d’action en garantie légale de conformité
– L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par (2) deux ans à compter de la délivrance du bien (Article L217-12 du Code de la Consommation).
– En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. (Article L217-9 du Code de la Consommation)
– Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de (24) vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. (Article L217-7 du Code de la Consommation).
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Augustine Plume au terme de l’article 8 des présentes conditions générales de vente.
En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés
– L’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts (Article 1644 du Code Civil).
– L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de (2) deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du Code Civil).
Afin de mettre en œuvre ces garanties, le produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la commande initiale et copie de la réclamation au siège social d’Augustine Plume après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du produit à lesfillesdesvans@gmail.com OU lesgarsdesvans@gmail.com
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site lesfillesdesvans.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Augustine Plume.
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LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES – MÉDIATION
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Augustine Plume et l’Acheteur sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre Augustine Plume et l’Acheteur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne à une procédure de médiation.
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Mise à jour à Les Vans, Août 2023
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